URL à supprimer (personne morale)


J'ai pris connaissance de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 et des CGU du site.



Je soussigné(e), (Nom, Prénoms) (Nom de jeune fille) : ____________________________________________
_______________________________________________

Né(e) le______________________ à ____________________________

Nationalité


AGISSANT EN QUALITE DE :

NOM DE LA PERSONNE MORALE ______________________________________________


NUMERO SIREN ______________________________________


Adresse complète



Code postal ____________________Ville____________________________________ Pays________________



Tél (fixe) : ______________________________________ e.mail




A. Descriptions des faits litigieux tout ou partie :














B. Motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré avec justifications des faits et référence aux dispositions légales :






Fait à _____________________________le ____________________________ (date impérative)




Signature____________________________



Joindre copie RECTO-VERSO D'UNE PIECE D'IDENTITES + UN EXTRAIT KBIS


Préciser le nombre de pièce (s) jointe (s).





 



A retourner à :

BYBLIA SOS REPORTERS
– SERVICE CONTENTIEUX -
83 rue de reuilly
75012 PARIS







Toute déclartion abusive peut engager votre responsabilité et est notamment passible
d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros
en vertu de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575.


































































































































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